Conditions de service

Ces conditions s'appliquent à tout projet de conception et de 3D avec Foraii Studio. La partie A s'applique à tous. La partie B ajoute les règles pour les particuliers. La partie C ajoute les règles pour les professionnels (architectes, promoteurs, agences et autres entreprises). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous donne en tant que consommateur.

Partie A. Pour tous les clients

1. Qui sommes-nous

Mortada Foraii, designer d'intérieur indépendant, sous le nom Foraii Studio. Adresse : Rue du Mexique, 90000 Tanger, Maroc. Immatriculation : en cours (auto-entrepreneur). E-mail : foraiistudio@proton.me. Téléphone : +212 6 54 72 07 80. Les questions et réclamations peuvent être envoyées à cette adresse e-mail.

2. Comment un projet est conclu

Chaque projet commence par un devis écrit. Il précise le travail, le prix de chaque étape, les délais et la devise. Le projet est conclu quand vous acceptez le devis et ces conditions par écrit (par e-mail ou message) et payez l'acompte. La version de ces conditions acceptée avec votre devis s'applique à votre projet.

3. Ce que nous proposons

• Logement complet : plan 2D, planche d'ambiance et rendus 3D de toutes les pièces d'un appartement ou d'une villa.
• Une pièce : plan 2D, planche d'ambiance et rendus 3D d'une seule pièce.
• Rendus 3D pour professionnels : rendus à partir des plans ou modèles fournis par le client, facturés par vue.

Ne sont pas inclus : le suivi de chantier, les travaux, les plans techniques (structure, électricité, plomberie), les autorisations, et l'achat du mobilier ou des matériaux. À Tanger, les travaux et le mobilier sur mesure fabriqué avec notre atelier sont possibles, chacun avec un contrat écrit séparé pour le projet.

4. Prix, devis et suppléments

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ. Le prix final dépend de la surface et de la complexité du projet et figure dans le devis. Les prix sont en dirhams (MAD) pour les clients au Maroc et en euros (EUR) pour les autres. Un devis est valable 30 jours.

Les pièces ou vues en plus, les retouches supplémentaires, un changement important du projet après validation d'une étape, un délai plus court ou les fichiers sources font toujours l'objet d'un prix écrit au préalable. Rien de supplémentaire n'est fait ni facturé avant que vous acceptiez ce prix. Un délai plus court coûte plus cher et dépend de nos disponibilités. Les fichiers sources (scènes 3D, fichiers en calques) ne sont pas inclus. Ils sont vendus séparément et livrés en l'état, sans assistance. Certains modèles 3D et textures qu'ils contiennent appartiennent à des tiers et peuvent nécessiter leur propre licence.

5. Délais

Durées de travail de notre côté, hors temps de validation entre les étapes. La durée exacte dépend de la taille et de la complexité du projet et figure dans votre devis. À titre indicatif : 1 à 4 semaines pour un logement complet, 3 à 5 jours ouvrés pour une pièce ou un rendu professionnel. Le délai est suspendu tant que nous attendons vos fichiers, réponses ou validations.

6. Retouches et validation

Sont incluses : 1 retouche sur le plan, 1 sur la planche d'ambiance et 2 sur les rendus 3D. Rendus professionnels : 2 retouches par vue. Une étape validée n'est plus modifiée sans frais.

Une étape est validée quand vous la validez par écrit (e-mail ou message du contact indiqué dans le devis), ou répondez oui quand nous vous demandons votre validation. Nous confirmons chaque validation par écrit. Les messages vocaux et appels ne comptent qu'une fois confirmés par écrit.

7. Paiement

Un acompte de 50 % est payé au démarrage. Le solde est dû dans les 7 jours suivant notre message indiquant que les fichiers finaux sont prêts. Paiement par virement bancaire au Maroc, par PayPal ou virement SWIFT depuis l'étranger. Les frais bancaires, PayPal et de virement sont à la charge du client, afin que nous recevions le montant total de la facture.

8. Aperçus et fichiers finaux

Jusqu'au paiement du solde, les plans et rendus sont envoyés en aperçus filigranés, en taille écran. Ils servent uniquement à la relecture, pas à l'utilisation ni à la publication. Après paiement du solde, vous recevez les fichiers finaux sans filigrane : plans en PDF et images en haute définition.

9. Propriété et utilisation des fichiers

Foraii Studio conserve les droits d'auteur sur tous les plans, planches d'ambiance et rendus. Une fois le prix total payé, vous recevez un droit d'utilisation permanent, mondial et non exclusif, pour le projet du devis :

• Particuliers : construire et aménager votre logement, partager les fichiers avec vos artisans et fournisseurs, et présenter, vendre ou louer le logement.
• Professionnels : présenter et commercialiser le projet nommé (brochures, site web, publicités, réseaux sociaux, bureaux de vente).

Les fichiers ne peuvent pas être revendus, réutilisés pour un autre bien ou projet, déposés comme votre propre création, ni servir à entraîner des modèles d'IA. Les professionnels peuvent demander des droits exclusifs ou une cession complète des droits, chiffrés à part et convenus par écrit. Quand vous publiez nos rendus, nous apprécions la mention « Visuels : Foraii Studio ».

Vous confirmez avoir le droit de nous envoyer les plans, photos, logos et autres éléments que vous partagez, et que leur utilisation pour votre projet ne porte atteinte aux droits de personne.

10. Portfolio et vie privée

Nous pouvons montrer les plans et rendus du projet dans notre portfolio et sur les réseaux sociaux, sauf refus écrit de votre part. Vous pouvez aussi refuser plus tard : nous arrêtons toute nouvelle publication sous 30 jours. Nous ne montrons jamais les noms des clients, les adresses exactes, les visages, les photos de famille ni les documents personnels ; seulement la ville ou le quartier (« Appartement, Tanger »). Les promoteurs et agences peuvent nous demander d'attendre le lancement public de leur projet, et demander un accord de confidentialité.

11. Vos informations

Vous fournissez des plans, mesures et photos exacts, et répondez à nos questions dans un délai raisonnable. Les plans et rendus sont réalisés à partir de ces informations. Une erreur de mesure que vous avez fournie n'est pas de notre responsabilité.

12. Si un projet reste sans nouvelles

Sans nouvelles de votre part pendant 3 mois, nous envoyons une dernière notification écrite vous laissant 15 jours pour reprendre. Sans réponse, le projet est clôturé : vous payez les étapes terminées et recevez leurs fichiers ; le travail non terminé n'est pas livré. Un projet clôturé peut reprendre avec un nouveau devis. Ce qui se passe quand un client ne répond plus pendant une étape est précisé dans la partie B (particuliers) et la partie C (professionnels).

13. Solde impayé

Les fichiers finaux et le droit de les utiliser ne sont remis qu'après paiement du solde. En cas de retard, nous envoyons une relance après 7 jours et une mise en demeure après 30 jours. Après 60 jours, le projet est clôturé comme à l'article 12, et les aperçus restent sans droit d'utilisation.

14. Annulation

• Avant le début du travail : l'acompte est remboursé en totalité.
• Après le début du travail : vous payez les étapes terminées ou en cours, selon les prix par étape du devis. La part de l'acompte qui dépasse ce montant est remboursée, et vous recevez les fichiers des étapes payées.
• Si nous ne pouvons pas terminer le projet : nous remboursons toutes les étapes non réalisées.

Les particuliers disposent aussi d'un droit légal de rétractation, expliqué dans la partie B.

15. Conservation de vos fichiers

Nous conservons les fichiers finaux 12 mois après la livraison, et vous pouvez en demander une copie pendant cette période. Ensuite, nous pouvons les supprimer : gardez votre propre copie. Vos photos, plans et documents personnels sont supprimés 12 mois après la fin du projet, sauf s'ils sont nécessaires en cas de litige. Les factures sont conservées comme l'exige la loi fiscale.

16. Logiciels et outils d'IA

Nous pouvons utiliser des logiciels, y compris des outils d'IA, pour certaines parties de notre travail, comme l'amélioration d'image, les textures ou les premières idées. Chaque projet est dirigé, vérifié et validé par notre designer. Si nous retouchons avec l'IA une photo de votre espace réel, nous l'indiquons comme visualisation.

17. Ce qu'est notre travail, et ce qu'il n'est pas

Les plans et rendus sont des documents de conception et des illustrations. Ils ne remplacent pas les plans d'exécution d'un architecte ou d'un bureau d'études. Vous et vos artisans vérifiez sur place les dimensions, la structure, l'électricité, la plomberie et les autorisations. Les couleurs, matériaux et lumières d'un rendu peuvent différer de la réalité et d'un écran à l'autre. Quand nous proposons des produits, leur prix, leur disponibilité et leur qualité relèvent du vendeur. Le résultat des travaux dépend des produits achetés et des artisans choisis par le client. Les limites de responsabilité pour les professionnels figurent dans la partie C.

18. Événements hors de notre contrôle

Aucune des parties n'est responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris la maladie du designer, les coupures d'électricité ou d'internet, les catastrophes naturelles ou les décisions des autorités. Les délais sont prolongés d'autant. Si le retard dépasse 60 jours, chaque partie peut mettre fin au projet ; vous ne payez que les étapes terminées.

19. Données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

20. Droit applicable, litiges et langue

Ces conditions sont soumises au droit marocain, sans vous priver de la protection que vous accorde, en tant que consommateur, la loi de votre pays de résidence. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. Les tribunaux compétents sont précisés dans les parties B et C. Ces conditions sont publiées en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut. Si une clause est jugée non valable, les autres restent applicables.

Partie B. Pour les particuliers

21. Votre droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif : dans les 14 jours si vous résidez dans l'Union européenne, dans les 7 jours si vous résidez au Maroc, à compter du jour où vous acceptez le devis. Pour vous rétracter, envoyez-nous un message clair par e-mail, par exemple : « Je me rétracte du contrat pour le projet [nom], accepté le [date]. Nom, adresse, date. »

Si vous souhaitez que nous commencions avant la fin de ce délai, vous nous le demandez par écrit en acceptant le devis. Dans ce cas, si vous vous rétractez pendant le délai, vous payez uniquement le travail réalisé jusque-là, et le reste vous est remboursé. Vous perdez le droit de rétractation une fois le projet entièrement livré. Les remboursements sont faits sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

22. Si vous ne répondez plus pendant une étape

Une étape n'est jamais validée sans votre accord écrit. Sans réponse 10 jours après l'envoi d'une étape, nous vous relançons. Après 30 jours sans réponse, le projet est mis en pause et le délai est suspendu jusqu'à votre retour. L'article 12 s'applique ensuite.

23. Tribunaux

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent, y compris celui de votre lieu de résidence.

Partie C. Pour les professionnels

24. Validation

Sans commentaire de votre part dans les 7 jours suivant la livraison d'une étape et une relance, l'étape est validée.

25. Retard de paiement

Un solde en retard porte intérêt au taux légal, plus les frais de recouvrement raisonnables.

26. Responsabilité

Notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux honoraires payés pour ce projet. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou des ventes retardées.

27. Tribunaux

À défaut de solution amiable, les tribunaux de Tanger, Maroc, sont compétents.